Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Fastter SASU, société au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 979715422, dont le siège social est situé au 49 rue Charles de Gaulle à Saint-Etienne, représentée par Anthony Ciceron (ci-après « Fastter » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site fastter.fr (ci-après « le Site »).
L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande de prestations.
Article 1 - Objet des prestations
Fastter propose des prestations d’accompagnement en stratégie marketing et organisationnelle incluant la mise en place d’outils no-code, des sessions de suivi, et des formations adaptées aux besoins du Client.
Article 2 - Commande et formation du contrat
La commande des prestations s’effectue via la validation d’un devis transmis au Client. La validation du devis, associée à l’acceptation des présentes CGV, forme le contrat entre les parties.
Article 3 - Modalités d’exécution des prestations
Fastter s’engage à fournir les prestations selon les modalités définies dans le devis et le contrat, incluant :
- Sessions de suivi à fréquence définie ;
- Mise en place et configuration des outils requis par le Client ;
- Support continu via email, WhatsApp, ou Slack.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (TTC) selon le devis. Sauf accord contraire, le paiement se fera en deux temps :
- 50 % d’acompte à la commande ;
- Solde à la fin de la mission.
Les retards de paiement sont soumis à des pénalités de 10 % du montant restant dû et à une indemnité de recouvrement de 40 €.
Article 5 - Propriété des outils et documents
Les outils et documents créés dans le cadre des prestations deviennent la propriété du Client dès leur livraison. Le Client assume la responsabilité de l’utilisation et de la maintenance des outils livrés. Fastter décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte de données résultant de l’utilisation des outils après livraison.
Article 6 - Confidentialité
Fastter et le Client s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation reste en vigueur pendant deux ans après la fin de la prestation.
Article 7 - Conditions de résiliation
Le contrat peut être résilié pour manquement grave de l’une des parties après une mise en demeure de 30 jours. Une résiliation à l’amiable est également possible avec un préavis de 60 jours. En cas de résiliation, le Client reste redevable des prestations déjà réalisées.
Article 8 - Responsabilité
Fastter est responsable uniquement des dommages directs résultant de la prestation, dans la limite du montant total des sommes perçues pour ladite prestation. Aucune responsabilité n’est engagée pour des dommages indirects (pertes de profits, données, etc.).
Article 9 - Données personnelles
Fastter respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 10 - Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Fastter.